Mentions légales
En vigueur au 01/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site www.domaine-rondeau.fr, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par domaine Rondeau au Capital de 512 800 € et dont le siège social est situé au Hameau de Cornelle 7 Rue des Vignerons 01640 Boyeux Saint-Jérôme.
Numéro de téléphone 04 74 37 12 34, Adresse e-mail : Contact@domaine-rondeau.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR82449680933, N° Siret : 44968093300016.
Les Directeurs de la publication sont Marjorie et Bernard Rondeau.
ARTICLE 2 – LE CREATEUR
La création du site Web a été réalisée par la société MA-Naïs Web dont le siège social est situé au Hameau de Oisselaz 01430 Maillat. Adresse mail : manaisweb@gmail.com. Site Web : www.manais-web.fr.
Numéro de Siret : 83441163900018
ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@domaine-rondeau.fr.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.domaine-rondeau.fr accessible à la rubrique “CGV”.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.domaine-rondeau.fr accessible à la rubrique “Cookies”.
